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Jacky MICHAUD |
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Vous avez un projet de construction ou d’aménagement : demandez un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. Le certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit). La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet. Elle peut être présentée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, mais aussi par toute personne intéressée. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme définis à l’article L 410-1 du code de l’urbanisme. En fonction de votre demande, vous obtiendrez : Ø un certificat d’urbanisme de simple information qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain, Ø un certificat d’urbanisme opérationnel si vous avez précisé la nature de l’opération que vous envisagez de réaliser , (Division en vue de construire, projet de construction, etc…) ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.
Pour télécharger le certificat d'urbanisme, clisuez sur ce lien cerfa_13410_08
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| Travaux concernés par une déclaration préalable |
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- le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle - le percement d'une nouvelle fenêtre - le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade. |
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Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes |
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Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis |
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Constructions, travaux, installations, aménagements non soumis à permis |
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Simulateur de taxe d'aménagement |
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| Travaux concernés par un permis de construire |
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Permis de construire une maison Individuelle et/ou ses annexes |
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Permis d'aménager ou Permis de construire |
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Modification d'un permis délivré en cours de validité |
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Transfert d'un permis délivré en cours de validité |
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Permis de démolir |
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Simulateur calcul taxe d'aménagement |
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Les Pactes Civils de Solidarité (Pacs) s’enregistrent à la mairie. |
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Vous envisagez de vous pacser ? |
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Pièces à fournir :
Pièces supplémentaires pour les étrangers
Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, |
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Pour pouvoir voter pour les élections municipales de 2020, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 7 février 2020, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.
Le cerfa est à télécharger ici
Conditons d'inscription sur les listes électorales :
Les inscriptions et les changements d'adresse (sur la Commune) se font toute l'année en mairie.
Pièces à fournir :
Peuvent également voter aux élections Municipales ou Européennes, les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne.
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NOUVEAU |
| la procuration en ligne |
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Tout jeune Français (fille ou garçon) dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
* Le recensement est obligatoire pour obtenir le permis de conduire et passer tout examen soumis à l'autorité de l'Etat.
Pour se faire recenser :
Par internet : sur service public.fr
A la mairie de votre domicile en vous munissant :
- Du livret de famille à jour
- D'une pièce d'identité
- D'un justificatif de domicile
* Il est indispensable lors de votre recensement de fournir des coordonnées valides (mail + tél)
A l'issue de votre recensement, il vous sera délivré une attestation.
Attention ! Ne fournir que des copies d'attestation, nous ne délivrons pas de duplicata.
Vous pourrez vous pré-inscrire ensuite sur MAJDC.fr espace jeune
Cet espace vise à vous offrir un ensemble de services dématérialisés permettant d’effectuer en ligne toutes les démarches en lien avec l’organisation de cette journée
- Découvrir ce qu’est la JDC
- Dialoguer avec son centre du service national
- Télécharger sa convocation
- Changer la date de la JDC lorsque celle-ci ne convient pas
- Demander une exemption
- Être guidé jusqu’au site de convocation via un système de géolocalisation
- Télécharger l’attestation de participation à l’issue de la JDC.
Cet accès ne sera effectif que quatre mois après votre recensement.
Tuto_Se_connecter_administre_majdc
Vos démarches :
Elles doivent concerner :
Vous pouvez faire vos demandes :
- Via ce Formulaire à remplir
- En vous présentant à la mairie aux heures d’ouverture.
- En les demandant par courrier ou par mail, nous vous les expédirons par courrier postal.
Pour toute autre demande
Vous pouvez vous diriger sur le site Service Public.fr :
Attention: la délivrance d’acte d’état civil en France est gratuite
Soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.
