Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Commune de Geay
5 octobre 2019

Permis de construire

maison

Travaux concernés par un permis de construire 

 

  •  Les constructions nouvelles.
  •  Les travaux supérieurs à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (garage, abri de jardin).
  •  Les travaux sur une construction existante s'ils ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 

 

 


 

Permis de construire une maison Individuelle et/ou ses annexes

cerfa_13406_11

Permis d'aménager ou Permis de construire

cerfa_88065_11

Modification d'un permis délivré en cours de validité

cerfa_13411_11

Transfert d'un permis délivré en cours de validité

cerfa_13412_10

Permis de démolir

cerfa_13405_09

Simulateur calcul taxe d'aménagement

Simulateur

 

 

 

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité